LES DOUZE PRINCIPAUX DROITS STIPULES DANS LA CONVENTION


Article 1 : définition de l'enfant
La convention te concerne si tu as moins de 18 ans (sauf si ton pays t'accorde la majorité plus tôt).
Article 2 : Tu as droit à la non-discrimination
Tous les droits énoncés par la Convention doivent t'être accordés ainsi qu'à tous les autres enfants, filles et garçons, quelle que soit leur origine ou celle de leur parents. Les États s'engagent à ne pas violer tes droits et à les faire respecter pour tous les enfants.
Article 3 : Tu as droit au bien-être
1) Toutes les décisions qui te concernent doivent tenir compte de ton intérêt.
2) L' État doit te protéger et assurer ton bien-être si tes parents ne peuvent le faire.
3) L' État est responsable des institutions (école, police, justice...) chargées de t'aider et de te protéger.
Article 4 : Tu as droit à l'exercice de tes droits
L' État doit faire le nécessaire pour que tu puisses exercer tous les droits qui te sont reconnus par cette Convention.
Article 5 : Tu as droit au développement de tes capacités
L' État doit respecter le droit et le devoir de tes parents d'assurer le développement de tes capacités.
Article 6 : Tu as droit à la vie et au développement
1) Comme tout enfant, tu as droit à la vie
2) L' État doit assurer ta survie et ton développement.
Article 7 : Tu as droit à un nom et une nationalité
1)Dès ta naissance, tu as droit à un nom et à une nationalité. Tu as le droit de connaître tes parents et d'être élevé(e) par eux.
2) Les États doivent respecter cela, même si tu es apatride (sans pays).
Article 8 : Tu as droit à la protection de ton identité
L' État doit te protéger et, le cas échéant, t'aider à conserver ton identité, ta nationalité, ton nom et tes relations familiales.
Article 9 : Tu as le droit de vivre avec tes parents
1) Tu as le droit de vivre avec tes parents, sauf si cela est contraire à ton intérêt (si tes parents te maltraitent ou te négligent par exemple).
2) Tu as le droit de donner ton avis et de participer à toute décision concernant une éventuelle séparation de tes parents. Ils ont aussi le droit de donner leur avis et de participer à une telle décision.
3) Si tu es séparé de tes deux parents, ou de l'un d'eux, tu as le droit de les - ou de le - voir régulièrement, sauf si cela est contraire à ton intérêt.
4) Tu as le droit de savoir où se trouvent tes parents, - s'ils sont, par exemple, détenus (en prison) ou exilés (partis dans un autre pays) - sauf si cela est contraire à ton intérêt.
Article 10 : Tu as le droit à retrouver ta famille
1)Tu as le droit de quitter un pays et d'entrer dans un autre pour retrouver tes parents. Tes parents ont le même droit.
2) Si tu habites dans un autre pays que tes parents, tu as le droit d'avoir des contacts réguliers avec eux. Tu as le droit de les rejoindre.
Article 11 : Tu as droit à la liberté de déplacement
1) Personne ne peut t'enlever de ton pays ou s'opposer (ne pas être d'accord) à ton retour dans ton pays.
2) Les États doivent trouver des solutions à ce sujet.
Article 12 : Tu as droit à la liberté d'opinion
1) Dès que tu en es capable, tu as le droit de donner ton avis à propos de tout ce qui te concerne.
2)Les États doivent te garantir (ils y sont obligés) ce droit.

(Extrait de l’Ecole Instrument de la Paix-Belgium)



Histoire des Droits de l’Enfant

Aperçu historique de l’évolution des Droits de l’Enfant

Dans l’Antiquité, l’idée d’accorder une protection spéciale aux enfants n’était pas monnaie courante.

Au Moyen-Age, les enfants sont considérés comme de « petits adultes », des êtres humains version « modèle réduit ».

Au milieu du XIXe siècle, en France, naît l’idée d’une protection particulière pour les enfants. Il se développe ainsi progressivement un « Droit des mineurs. » Une reconnaissance de l’intérêt de l’enfant se met en place, et à partir de 1841 des lois protègent peu à peu les enfants au travail. Se développe ensuite dès 1881 le droit français à l’éducation des enfants.

Au début du XXe siècle, la protection de l’enfant se met en place, avec notamment une protection médicale, sociale et judiciaire. Cette protection des enfants se développe d’abord en France, puis s’établit dans d’autres pays d’Europe.

A partir de 1919, la reconnaissance des Droits de l’Enfant commence à trouver un écho international avec la création de la Société des Nations, qui met en place un Comité de protection de l’enfance.

Le 26 septembre 1924, la Société des Nations adopte la Déclaration de Genève. Cette déclaration des Droits de l’Enfant est le premier texte international adopté. En cinq points, ce texte reconnaît pour la première fois des droits spécifiques aux enfants et précise les responsabilités des adultes.

Le Déclaration de Genève est inspirée des travaux du médecin polonais Janusz Korczak qui parlent du respect de l’identité de l’enfant et de sa dignité.

L’horreur de la Seconde Guerre Mondiale laisse derrière elle des milliers d’enfants en détresse. Ainsi, en 1947 est créé le Fond des Nations Unies des secours d’urgence à l’enfance. C’est la naissance de l’UNICEF qui devient en 1953 une organisation internationale permanente.

Initialement, l’UNICEF a pour mission de porter secours aux victimes de la Seconde Guerre Mondiale, se consacrant ainsi essentiellement aux enfants européens. Mais, dès 1953, son mandat devient international et ses actions concernent aussi les pays en voie de développement. L’UNICEF met alors en place des programmes d’aide à l’enfance pour leur éducation, leur santé, l’eau et l’alimentation.

Le 10 décembre 1948, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme reconnaît que «la maternité et l’enfance ont droit à une aide spéciale».

Le 20 novembre 1959, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des Droits de l’Enfant. Même si de nombreux États n’étaient pas d’accord et que le texte n’a aucune valeur contraignante, il ouvre la voie à une reconnaissance universelle des Droits de l’Enfant. Ce texte définit en dix principes les Droits de l’Enfant et fait de lui un véritable sujet de droit.

Après l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les Nations Unies souhaitent mettre ne place une Charte des droits de l’homme qui aurait force d’obligation et de contrainte pour les États. Ainsi, une Commission des droits de l’homme chargée de rédiger ce texte va être créée.

Dans un contexte de Guerre Froide et après de longues négociations, deux textes complémentaires à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme sont adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies à New York :

L’année 1979 est proclamée par les Nations Unies « Année internationale de l’enfant ». 1979 marque une véritable prise de conscience, où la Pologne propose la constitution d’un groupe de travail au sein de la Commission des Droits de l’homme. Ce groupe de travail est ainsi chargé de rédiger une convention internationale…

Le 20 novembre 1989 est adoptée la Convention internationale des Droits de l’Enfant. En 54 articles, ce texte, adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies, énonce les droits civils, économiques, sociaux et culturels de l’enfant.

La Convention internationale des Droits de l’Enfant est le texte international relatif aux Droits de l’Homme, qui à ce jour, a été le plus rapidement adopté dans l’histoire. Le 2 septembre 1990, ce texte devient un traité international, après sa ratification par 20 États qui en marque l’entrée en vigueur.

La France a signé la Convention relative aux droits de l’enfant le 26 janvier 1990 et l’a ratifiée sans délai le 7 août 1990. Cette Convention est entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990. 

Le 11 juillet 1990, l’Organisation de l’unité africaine (qui deviendra l’Union Africaine) adopte la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.

Le 17 juin 1999 est adoptée la Convention de Genève sur les pires formes de travail des enfants.

En mai 2000, le Protocole facultatif à la Convention internationale des Droits de l’Enfant concernant la participation des mineurs aux conflits armés est ratifié. Il entrera en vigueur en 2002. Ce texte interdit la participation des mineurs aux conflits armés.

À ce jour, la Convention internationale des Droits de l’Enfant a été ratifiée par 190 États sur 192, malgré quelques réserves sur certaines parties du texte. Les États-Unis et la Somalie sont les seuls pays au monde à l’avoir signée mais pas ratifiée.

Aujourd’hui, le cadre théorique et contraignant est quasi universellement admis. Pourtant, il reste à l’appliquer, à transformer les paroles en actions, à faire des mots une réalité… Dans un monde d’une intolérable urgence, où toutes les 5 secondes un enfant meurt de faim, il est temps de lier la théorie à la pratique… peut-être aurait-il fallu commencer par là ?

http://www.droitsenfant.org/histoire-des-droits-de-l-enfant/



Les Parrains

Georges Briata

Julien Lestel

Les Membres Bienfaiteurs

Jimmy Lorenzi


Thierry de Cara


Rudi Wilburn


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